Le prêt à taux zéro est une avance sur fonds, consentie par les banques sans intérêt ni frais de dossier, dont les modalités d'attribution sont réglementées. Il est considéré comme constitutif de l’apport personnel. Il est accordé sous conditions de revenus et sert à financer l'acquisition d'un premier logement destiné à l'habitation principale.
De nouvelles modalités de ce prêt, fixées par la loi de finances pour 2005 sont entrées en vigueur le 1er février 2005 : elles se distinguent des anciennes sur trois plans principaux :
la subvention versée aux établissements de crédit pour chaque prêt à taux zéro accordé (pour compenser l'absence d'intérêt) est remplacée par un crédit d'impôt dont le bénéfice s'étale sur cinq ans,
le prêt s'applique désormais aussi aux opérations d'accession dans l'ancien sans quotité de travaux minimale,
le montant maximum du prêt à taux zéro dépend désormais du caractère neuf ou ancien de l'opération.
Le nouveau dispositif, dont les modalités sont fixées par un décret et un arrêté, s'applique aux offres de prêt émises entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2009.
